ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF AGIR.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet d’accueillir les demandeurs d’asile, les migrants en difficulté et les réfugiés en Pays d’Aix en favorisant les liens entre les associations concernées.
Dans le contexte des migrations internationales actuelles et futures, il est apparu nécessaire de coordonner les champs d’intervention de plusieurs associations du Pays d’Aix, et d’y associer les volontaires désireux de se mobiliser.
ARTICLE 3
S’appuyant sur des valeurs d’humanité, de fraternité et de solidarité, les membres de cette association ne font pas de différence entre les migrants politiques, les migrants économiques et les migrants climatiques, entre les migrants récemment arrivés et les migrants plus anciens, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques.
ARTICLE 4
Le siège social du collectif AGIR est fixé à la Résidence des Facultés, Bat A, 35 av de l’Europe, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6
L’association se compose de personnes morales (associations) et de personnes physiques.
ARTICLE 7
Pour faire partie de l’association, toute personne morale doit obtenir l’agrément, par un vote, du conseil d’administration.
ARTICLE 8
Le montant de la cotisation annuelle est fixé initialement à 10 (dix) euros minimum.
Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 9
La qualité de membre se perd par :
– la démission ou le non-paiement de la cotisation
– pour motif grave, notamment lié au non-respect des valeurs définies à l’article 3 des présents statuts. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour les personnes morales, l’association ayant été invitée à fournir des explications devant le bureau.
Pour les personnes physiques, la radiation est prononcée par le bureau après entretien.
ARTICLE 10
Les ressources de l’association du collectif AGIR comprennent essentiellement les cotisations et les dons. Elle peut recevoir des subventions, faire appel au mécénat et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire du collectif AGIR réunit tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit obligatoirement une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique.
L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, figure sur la convocation ; il comprend le rapport moral et d’activité et le rapport financier.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 50% des associations. Elles s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés. Seules les personnes physiques peuvent donner un pouvoir et chaque personne présente ne peut avoir que 3 pouvoirs maximum.
Les adhésions de nouveaux membres (hors renouvellement d’adhésion) prises après la date de la convocation n’ont pas droit de vote.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Sans quorum, une AG est reconvoquée 15 jours plus tard sans nécessité de quorum.
ARTICLE 13
L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 9 à 23 membres, avec une part de représentants d’association majoritaire limitée à 60% des membres.
Chaque association peut être représentée par son titulaire ou son suppléant.
Le conseil d’administration prépare les travaux de l’assemblée générale et applique ses décisions.
Le conseil est élu pour un an. Les membres sont rééligibles.
Son ordre du jour, fixé par le bureau, est communiqué au moins trois jours avant la date de la réunion.
Il se réunit 3 fois par an au minimum, sur convocation du président-e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président-e est prépondérante.
ARTICLE 14
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :
– Un-e président-e ;
– Un-e vice-président-e ;
– Un-e secrétaire
– Un-e trésorier-e
ARTICLE 15
En cas de dissolution du collectif AGIR prononcée conformément aux dispositions de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une ou des associations ayant des buts similaires.
ARTICLE 16
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.