AGIR Infos du 7 octobre 2019

LE DÉBAT PARLEMENTAIRE ANNUEL SUR LA POLITIQUE MIGRATOIRE

Le 7 et le 9 octobre se tiendra à l’Assemblée nationale puis au Sénat le premier débat parlementaire annuel sur la politique migratoire. 

Dans ce cadre, un vade-mecum a été diffusé aux participants du débat pour les assister dans leur prise de parole. Ce document dresse les chiffres, constats et réflexions intéressant le débat.

Par exemple, il rappelle que les chiffres démontrent, de manière factuelle, que loin d’être « laxiste », c’est-à-dire ouverte, par rapport aux autres pays européens, la France ne reçoit pas tant de demandes d’asile, mais elle en rejette plus que les autres.

Pour prendre connaissance du Vade-mecum dans sa globalité, vous pouvez vous rendre sur le site-Internet de Exils.

EXILÉS, DUBLINÉS, MALTRAITÉS

Le secours Catholique vient de publier le rapport illustré « Exilés, Dublinés, Maltraités – Le règlement Dublin et les conséquences de son application en France ».

Tout en expliquant le règlement et les conséquences de son application en France, l’association demande au gouvernement de cesser de se dégager de sa responsabilité et de prendre en compte le choix exprimé par des milliers de personnes exilées de vivre en sécurité sur son territoire.

Or, le règlement continue de produire les conséquence suivantes : le placement de nombreuses personnes migrantes dans des situations de grande précarité administrative, sociale et psychologique ; l’absence de solidarité entre États européens ; et une défiance dans nos institutions « qui appliquent coûte que coûte une procédure absurde ».

Au 31 décembre 2018, la France comptait 45 000 personnes dublinées sur son territoire, désireuses d’y rester. Alors que l’État français aurait pu décider d’examiner leur demande d’asile, il a choisi d’essayer systématiquement de les renvoyer vers l’État d’arrivée, multipliant les assignations à résidence et les mesures de rétention administrative.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport du Secours Catholique.

RACISME, DISCRIMINATION ET EXCLUSION DES MIGRANTS

Le nombre des morts et disparus s’élève à plus de 40 000 depuis le début des années 2000 : un véritable crime contre l’humanité, désormais dénoncé par les avocats Juan Branco et Omer Shatz auprès de la Cour pénale internationale.

L’article revient sur les points saillants de la gestion des flux migratoires par les pays européens. En rappelant les effets de la fermeture des frontières méridionales de l’UE, et les politiques de tri et de rejet en fonctions de critères subjectifs et électifs dans ce qui peut être regardé comme une dénégation des droits humains.

En savoir plus ? Vous pouvez télécharger l’article intégral.

Dans ce registre de l’exclusion :
Information sur l’Avis défavorable de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme)/ Circulaire OFII_SIAO
La CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Lire ici le résumé de la Fondation Abbé Pierre

SORTIR DE LA PEUR ET RÉFLÉCHIR SUR LES MIGRATIONS

Titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, le démographe François Héran déplore, dans une tribune au « Monde », que les données de base de l’immigration soient écartées au profit d’une « politique d’opinion » qui laisse le champ libre à l’extrême droite.

En savoir plus sur le sujet en consultant la tribune dans Le Monde.

SUR LE CHANGEMENT DE FONCTIONNALITÉ DE LA CARTE ADA

Plusieurs nouveautés concernant la carte ADA. En effet, un courrier de la directrice OFII de Marseille semble indiquer que cette modification fasse écho à une décision du ministère de l’Intérieur fondée sur la loi asile-immigration et non de l’OFII. Pour réagir, un courrier interassociatif est actuellement en écriture.

AGIR AVEC LE COLLECTIF

• Agir contre les procédures d’expulsion qui visent les ressortissant.e.s afghan.e.s : la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan envoie un signal dangereux vers la poursuite et l’intensification d’expulsions de personnes vers des pays qui ne peuvent garantir la protection de leurs droits les plus fondamentaux. Les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’un Afghan que la Norvège avait expulsé. La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui fuient le danger
  Signer la pétition de la CIMADE et d’Amnesty International.