Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
Le jeudi 28 mai, le parquet général de Lyon s’est pourvu en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou, décidée en mai par la cour d’appel de cette ville.
« Ce pourvoi relève d’un acharnement ridicule et consternant », a commenté l’avocate de M. Herrou, Sabrina Goldman, déplorant « tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la justice ».
Cédric Herrou avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir convoyé quelque 200 migrants de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé un camp d’accueil.
À la fin 2018, la Cour de cassation retenait le « principe de fraternité » pour annuler la condamnation et ordonner un nouveau procès devant la cour d’appel de Lyon.
La position adoptée par les juges constitutionnels et par la plus haute instance judiciaire, n’a pas empêché le parquet général, lors de l’audience du 11 mars dernier, de réclamer « huit à dix mois » de prison avec sursis, soit la peine la plus lourde jamais requise à l’encontre du prévenu.
Le 13 mai, M. Herrou avait finalement été « renvoyé de toutes les poursuites » par la cour d’appel de Lyon.
Selon Me Goldman, il est « très rare » que le parquet général forme un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s’est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel.
SOS Méditerranée a besoin de nous, de vous !
En seulement 48 heures, environ 400 migrants ont été interceptés en mer Méditerranée et renvoyés en Libye. Les organisations internationales et les ONG s’inquiètent de l’augmentation des départs et redoutent des naufrages alors qu’aucun navire humanitaire n’est présent au large des côtes libyennes.
Émoi à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) : reprise des audiences avec un juge unique
Alors que ses audiences devaient reprendre mercredi, la Cour nationale du droit d’asile généralise des procédures simplifiées et accélérées en période d’épidémie de Covid-19.
Au sein de la plus grande juridiction administrative − plus de 66 000 décisions rendues en 2019 −, l’état d’urgence sanitaire engendre un système au rabais, selon plusieurs associations d’avocats et de défense des demandeurs d’asile ainsi que les syndicats des agents de la Cour.
Chargée d’examiner les recours des demandeurs d’asile dont la demande de protection a été rejetée en première instance, la CNDA devait reprendre la tenue d’audiences mercredi 27 mai, après plus de deux mois de suspension de son activité en raison de la crise sanitaire.
Mais les conditions de cette reprise, prévues par l’ordonnance du gouvernement du 13 mai, sèment le trouble. Elles prévoient que pendant la période d’état d’urgence sanitaire − prorogé jusqu’au 10 juillet − la CNDA pourra statuer sur tous les dossiers en audience avec un juge unique. En outre, les possibilités de recourir à la vidéo-audience sont élargies.
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